Règlement intérieur

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 1 : Élection du Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration. Le nombre de membres du Conseil d'administration est compris entre 3 et 12 et est fixé chaque année en Assemblée générale. Les membres du Conseil d'administration sont élus chaque année en Assemblée générale, à scrutin secret si le quart au moins des membres présents le demande. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ces membres jusqu'à la prochaine Assemblée générale. Est éligible au Conseil d'administration tout membre de l'association, membre depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Pour la première année, les personnes présentes ou représentées à l'Assemblée Générale Constitutive élisent à la majorité et à bulletin secret, parmi une liste de 12 candidats, les 9 personnes qui forment le premier Conseil d'Administration. Ces 9 membres d'office se prononcent à l'unanimité sur l'admission des autres membres dont les demandes sont traitées conformément à l'article 5 des statuts.

Article 2 : Réunion du conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins une tris par an, sur convocation de son Président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres chaque lois que l'intérêt de l'association l'exige. La présence ou la représentation par pouvoir des deux tien au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par pouvoir ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. On membre du Conseil d'administration ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Toutes les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire. Le compte-rendu des délibérations du Conseil d'administration est adressé à tous les membres de l'association.

Article 3 : Exclusion du Conseil d'administration

Tout membre du Conseil d'administration qui n'aura pas assisté ou ne se sera pas fait représenter à deux séances du Conseil d'administration sera considéré comme démissionnaire.

Article 4 : Rémunération du Conseil d'administration

Les fonctions des membres du Conseil d'administration sont gratuites. Toutefois les trais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés. Le rapport financier présenté à l'Assemblée générale doit faire mention des remboursements payés aux membres du Conseil d'administration.

Article 5 : Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association qui doivent être acceptées à l'unanimité et confère les éventuels titres de membre d'honneur. Il prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du Bureau, à la majorité des voix. Il autorise après décision le Président et le 'trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son projet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 6 : Bureau

Le Conseil d'administration élit chaque année au scrutin secret un bureau, constitué d'au moins :

• un président,
• un secrétaire,
• un trésorier.

Le Bureau du Conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes :

1. Le Président dirige les travaux du Conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'administration.

2. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige ou délègue à un membre du Conseil d'administration la rédaction des procès-verbaux des séances tant du Conseil d'administration que des Assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet, à savoir :
• Le registre des procès-verbaux pour les séances du Conseil d'administration et les Assemblées ;
• Le registre spécial pour les modifications des statuts ou de la composition du Conseil d'administration.
3. Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Il tient une comptabilité régulière et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 7 : Assemblée générale ordinaire

Convocation

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'administration ou à la demande de la majorité des membres de l'association. Les convocations sont adressées au moins 15 jours à l'avance à tous les membres de l'association et mentionnent l'ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d'administration. En cas d'empêchement, un membre de l'association peut donner pouvoir de vote à un autre membre. Un membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

Tenue

Le Président. assisté des membres du Bureau. préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et de la situation financière et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Le Président ou le Trésorier peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'administration. Il est procédé au renouvellement des membres du Conseil d'administration, à scrutin secret si le quart au moins des membres présents le demande.

Résolutions

Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et représentés à main levée sauf si le quart au moins des membres présents demandent le vote secret. Les résolutions obligent tous les membres de l'association, y compris les absents. Toutes les délibérations de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire. Le procès verbal de l'Assemblée générale est adressé à tous les membres de l'association.

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale extraordinaire statue sur les seules questions qui sont de sa compétence à savoir les modifications de statuts et la dissolution de l'association. Elle est convoquée dans les mêmes conditions que celles de l'Assemblée générale ordinaire. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que l'Assemblée générale extraordinaire puisse délibérer et décider valablement. En cas d'empêchement, un membre de l'association peut donner pouvoir de vote à un autre membre. Un membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau à au moins quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exigent le vote secret.

DIVERS

Article 9 : Mode de communication entre les membres

Le courrier postal, le courrier électronique, le téléphone et le fax sont les moyens reconnus et acceptés suffisants pour transmettre les informations à caractère urgent. Le courrier postal et le courrier électronique sont les moyens reconnus et acceptés suffisants pour transmettre les comptes-rendus, les procès-verbaux et les convocations. En cas de nécessité et après approbation par les deux tiers des membres du Conseil d'administration, le téléphone et le courrier électronique pourront être utilisés pour la tenue du Conseil d'administration.

Article 10 : Déontologie

Les règles de déontologie vétérinaire, auxquelles sont soumis tous les membres de l'Association dans le cadre de leur exercice professionnel, s'appliquent pleinement aussi aux échanges au sein de l'Association. Toute rupture manifeste de cette règle sera sanctionnée par une exclusion définitive de l'Association sur décision rapide du Conseil d'administration.

Fait à Bordeaux le 19 septembre 2002