Statuts
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association française des vétérinaires aquacoles ou AVAQ.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de représenter les vétérinaires praticiens exerçant dans le secteur aquacole français et de promouvoir leur action auprès de toutes les instances et organisations professionnelles, associatives ou administratives intervenant dans ce secteur.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : 30, rue Castelbajac BP31 - 31330 Grenade sur Garonne - FRANCE. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Admission
L'admission des membres est prononcée à l'unanimité du Conseil d'administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
Article 6 : Composition
L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.
- Les membres actifs sont les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient obligatoirement une cotisation annuelle.
- Les membres d'honneur : Ce titre peut être décerné à l'unanimité par le Conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voie consultative aux Conseils d'administration.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- décès ;
- évolution de l'activité professionnelle vers un domaine autre que celui de vétérinaire praticien exerçant dans le secteur aquacole ;
- démission adressée par écrit au Président de l'association ;
- exclusion prononcée à la majorité par le Conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association ou à son fonctionnement ;
- radiation prononcée à la majorité par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, l'intéressé est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'administration.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations des membres,
- les subventions,
- les dons et legs,
- toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 9 : Conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil d'administration élu chaque année en Assemblée générale et dont la composition, le fonctionnement et le renouvellement sont précisés dans le règlement intérieur.
Article 10 : Bureau
Le Conseil d'administration élit chaque année au scrutin secret un bureau, constitué d'au moins un président, un secrétaire et un trésorier, et dont la composition, le fonctionnement et le renouvellement sont précisés dans le règlement intérieur.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit au moins une fois par an selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou à la demande de la majorité des membres du Conseil d'administration, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
Article 13 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration et approuvé en Assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Ces points concernent en particulier le Conseil d'administration, le Bureau et les Assemblées générales ainsi que la confidentialité des informations échangées entre les membres de l'Association.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l'Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.